En Mai 2018, la Commission Européenne s’était penchée sur le cas de la réutilisation des eaux usées en énonçant une proposition de règlement dédiée à l’irrigation agricole.
Ce règlement propose des exigences minimales concernant la qualité de l’eau en fonction de la destination des productions agricoles et la méthode d’irrigation, il propose un cadre pour la surveillance et la gestion des risques, mais aussi ce projet prévoit une transparence des informations sur la réutilisation des eaux usées par les Etats Membres avec la publication en ligne de celles-ci tel que la quantité et la qualité de l’eau recyclée, le pourcentage d’eau récupérée par l’Etat membre par rapport à la totalité de l’eau traitée, ect.
Le Parlement Européen s’est réuni le 12 Février 2019, conséquence les parlementaires européens en très grande majorité ont adopté le projet avec 558 votants POUR sur 682 votants.
La Commission Européenne devra arbitrer dans un délai de cinq ans sur la possibilité d’une extension à d’autres usages (usages civils et environnementaux).